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 INFO+  Le C.E.

L'Information du C.E. 

Le C.E. reçoit des informations ponctuelles de la part de l'employeur, se doit de les utiliser et de faire des propositions.

L'information se veut quantitative: Comptes annuels; bilan social; situation de l'emploi; évolution des commandes

L'information se veut qualitative: Rapport sur l'activité de l'entreprise; bilan de formation et orientations de l'année suivante.

La Consultation du C.E. 

La loi ayant reconnu le rôle consultatif du C.E., dans de nombreux domaines l'employeur ne peut prendre de décision sans avoir préalablement consulté le C.E.

Pour formuler un avis motivé, le C.E. doit disposer: D'informations précises et écrites, suffisantes, loyales et sincères; d'un délai d'examen suffisant; d'une réponse motivée. La loi reconnaissant le pouvoir du C.E. en tant qu'organe de contrôle, les domaines de consultation sont de plus en plus vastes.

 A titre d'exemples, citons notamment: Le domaine économique et financier en matières de gestion, d'organisation juridique et économique; le domaine social en matières de conditions et de durée du travail, de recrutement, de formation professionnelle, d'apprentissage, d'hygiène et sécurité, de salaire, d'épargne salariale…

Bon à savoir:

Son avis étant consultatif, le C.E. n'a pas le droit de veto. La consultation s'apparentant avant tout à une réelle discussion, le pouvoir de décision est conservé par l'employeur.

 

 

Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise.

Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur toutes les mesures de nature à affecter: le volume; la structure des effectifs; la durée du travail; les conditions d'emploi, de travail et de formation du personnel.

Le Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement est donc une vraie conquête sociale.

 

Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement?

 Avec cette obligation d'information et de consultation, le législateur a voulu donner au C.E. les moyens de connaître les évolutions de l'entreprise et ainsi d'anticiper leurs éventuelles conséquences.

Le rôle du C.E. est donc:

D'assurer l'expression collective des salariés sous un aspect économique et financier en appréhendant la stratégie d'entreprise, la comptabilité et le droit.

D'assumer une mission directe de gestion des oeuvres sociales et culturelles financées par la contribution versée chaque année par l'employeur.

 

  

 

 

 

 

 

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